Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site filnous.com par des consommateurs.
Le site est exploité par :
Hefei Huihong Information Technology Co., Ltd.
Chambre 1011, Bâtiment 7, Zone de supervision du commerce électronique transfrontalier, Intersection des routes Yulei et Huguang, Bourg de Jinggang, district de Shushan, 230000 Hefei, Anhui, Chine
E-mail : service@filnous.com
Ci-après « Filnous » ou « nous ».
En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 2 – Nos produits
Filnous propose des vêtements et accessoires brodés, principalement personnalisés à partir de vos photos, prénoms ou textes.
Chaque broderie est une interprétation artistique de votre photo : le rendu (simplification des traits, choix des couleurs de fil) peut différer d’une reproduction photographique. Les couleurs affichées à l’écran peuvent également varier légèrement par rapport au produit réel.
Article 3 – Vos photos et contenus
En nous transmettant une photo, un texte ou tout autre contenu, vous garantissez en détenir les droits ou avoir obtenu l’autorisation de les utiliser.
Nous nous réservons le droit de refuser une personnalisation dont le contenu serait illicite, offensant, ou qui reproduirait une marque, un logo ou une œuvre protégée appartenant à un tiers. Dans ce cas, votre commande est intégralement remboursée.
Vos photos sont utilisées uniquement pour réaliser votre commande, dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le prix facturé est celui affiché au moment de votre commande.
Pour les livraisons en Suisse, des droits et taxes d’importation peuvent être demandés à la livraison.
Article 5 – Commande
Vous choisissez votre produit, téléchargez votre photo et indiquez vos souhaits de personnalisation.
Vous validez votre panier, acceptez les présentes CGV et procédez au paiement.
Vous recevez un e-mail de confirmation de commande.
Nous vous envoyons un aperçu du design. Vous pouvez demander des modifications jusqu’à ce qu’il vous convienne.
La production ne commence qu’après votre validation du design.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de contenu non conforme à l’article 3. Toute somme versée vous est alors remboursée.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur notre page Moyens de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Article 7 – Livraison
Les zones, modes, délais et frais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison. Les délais indiqués sont estimatifs.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. En cas de dépassement important du délai de livraison, vous disposez des droits prévus à l’article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés selon vos indications ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, selon les modalités décrites sur notre page Retours et remboursements.
Article 9 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, Filnous s’engage à remplacer ou rembourser tout article défectueux, erroné ou endommagé signalé dans les 30 jours suivant sa réception. Les modalités sont détaillées sur notre page Retours et remboursements.
Article 10 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté du produit, ou en cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits que vous accorde la loi en tant que consommateur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site filnous.com (textes, images, logos, designs) est la propriété de Filnous ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à service@filnous.com, en précisant votre numéro de commande.
Article 14 – Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur], [site internet du médiateur].
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices impératives de la loi de votre pays de résidence.